Pour pouvoir vendre un appartement, il importe de savoir qu’il faut rassembler et fournir un bon nombre de documents obligatoires. Ainsi, il incombe au vendeur de sortir toutes ses obligations. Ceci dit, d’une part, le vendeur doit présenter des documents sur son identité.

D’autre part, celui-ci doit également sortir tous les documents portant sur tous les diagnostics de l’appartement à vendre. Dans ce cas, il est alors question de sortir toutes les informations à caractère juridique et technique. A la suite, tout ce qu’il faut savoir sur les documents à fournir pour la vente d’un appartement.

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Les documents à fournir concernant la situation du vendeur

Dans cette partie, il s’agit des documents qui tournent autour de l’identité du vendeur. De plus, des documents sur l’identité des Co-emprunteurs, ceci lorsqu’il s’agit de vendre soit en couple soit par l’entremise d’une agence immobilière.

Pour cela, le vendeur doit présenter sa pièce d’identité valide, un document de contrat de mariage ou contrat de pacs. Aussi, présenter un questionnaire d’état civil, bien entendu, complété. Le questionnaire d’état civil est un document qu’on prend chez un notaire.

Par ailleurs, lorsqu’on est en présence d’une vente qui se fait par une agence immobilière, il faut fournir plusieurs documents. Ainsi, on note :

  • Un extrait K-bis,
  • Une copie certifiée conforme des statuts en cours de validité ou encore,
  • Une copie de l’assemblée générale autorisant la vente.

Les documents à fournir sur tout ce qui concerne l’appartement à vendre

Lorsqu’on décide de vendre son appartement, cela signifie qu’on va céder son bien à quelqu’un d’autre (celui qui achète). Dans ce cas, le tout premier document qu’il faudra fournir ici ce sera le titre de propriété. En effet, c’est le document que le propriétaire avait signé au moment où il achetait son appartement. Autrement dit, c’est l’acte notarié.

Toutefois, il existe des situations où le propriétaire n’a pas eu à acheter son appartement qu’il veut mettre en vente. Dans cette situation, ce dernier devra présenter le document qui correspond au statut du bien immobilier. Ainsi, il peut être question d’un acte de partage ou encore d’une attestation de propriété. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un bien reçu lors d’une succession. Dans un autre cas, il peut être question tout simplement d’un acte de donation.

Au titre de propriété et autres types d’actes, viennent s’ajouter plusieurs autres documents qui rentreront dans le dossier de vente. Ainsi on cite :

Tous les diagnostics techniques obligatoires avec toutes leurs factures.

Il n’est pas nécessaire de présenter la totalité des diagnostics de l’appartement à vendre. Seuls les diagnostics obligatoires doivent figurer dans le dossier. Pour cela, ceux-ci varient selon la région où se situe l’appartement, et de leur validité. C’est le cas par exemple du diagnostic de performance énergétique dont la validité s’applique sur une période de 10 ans. Dans ce cas, le vendeur pourra alors s’en servir pour la vente de son appartement s’il n’y a pas résidé pendant une durée bien plus longue.

La copie des avis d’imposition de taxes foncières et d’habitation.

Ce sont les documents qui attestent que le vendeur de l’appartement en est bel bien le propriétaire. De plus, ils indiquent sur les couts que le futur propriétaire devra gérer, notamment ceux de la taxe foncière. De ce fait, si la vente a lieu en milieu d’année, le propriétaire de l’appartement paiera une moitié de la taxe foncière. Et l’autre sera accordée au futur acquéreur mais le propriétaire devra régler la taxe d’habitation dans sa totalité.

Les documents concernant les références de prêt lors de l’acquisition de l’appartement.

Même si le propriétaire de l’appartement a totalement remboursé son prêt immobilier, les documents y afférents lui seront exigés. Oui très étonnant, mais c’est comme ça ! Ainsi, la liste des documents suscités sont présentés une fois qu’il y a accord entre le vendeur et l’acheteur.

En outre, quand on est en présence d’un appartement en copropriété, il faut fournir tous les noms et adresses du syndic. A ne pas oublier également le règlement de la copropriété.

Les documents à fournir au moment de la vente

Une fois que le dossier est complet, le notaire se charge de procéder à une vérification de tous les documents au moment de signer l’acte authentique.

Il existe d’autres documents obligatoires qu’il faudra fournir lors de la signature de l’acte authentique. Parmi ces documents, il y a :

  • Les contrats d’entretien du chauffage, du jardin de la piscine et autres.
  • Les copies des dernières factures d’énergie (électricité, gaz, eau).
  • Les factures d’achat d’équipements mobiliers encore sous garantie.
  • Les relevés de tous les compteurs eux aussi doivent y figurer.

Une fois que tout y est au complet, il faudra donc procéder à la validation du transfert de propriété auprès de tous les organismes.

Les documents non obligatoires

Outre tous les documents obligatoires pour la vente d’un bien immobilier sus mentionnés, vous pouvez également fournir d’autres justificatifs et documents pour mettre toutes les chances de votre côté lors de la vente. C’est en effet un bon moyen de rassurer les potentiels acheteurs, et leur montrer votre sérieux et votre bonne volonté à agir en tout transparence.

Dans les documents non obligatoires que nous vous conseillons de fournir pour la vente de votre appartement, voici une liste non exhaustive :

  • Les factures de tous vos travaux de rénovation énergétique : type changement de chauffage, travaux d’isolation, installation de fenêtres double vitrage…,
  • Les factures d’entretien de votre chaudière, du ramonage de votre cheminée, de votre piscine et de tout autre équipement dont vous disposez pour aider l’acheteur à estimer les coûts d’entretien,
  • Les factures de gaz et d’électricité pour aider l’acheteur à estimer ses coûts mensuels,
  • La taxe d’habitation pour que l’acheteur connaisse précisément le taux d’imposition dans sa commune.