Le rôle du notaire dans une vente

Le notaire est l’élément central lors de la vente d’une maison. C’est grâce à lui que le processus de vente se finaliser et est rendu officiel. Ainsi, le notaire joue plusieurs rôles dans la vente d’une maison. En effet, il écrit les actes, accompagne et conseille les vendeurs tout au long du processus. Il est le garant de la validité de la transaction. De plus, il pose son accord pour le déblocage des fonds chez les banques créancières. Tout ce travail fait de lui la pierre angulaire dans la procédure d’une transaction immobilière. Plus de détails à la suite.

Le notaire joue le rôle de conseiller en matière de vente immobilière

Il s’agit du premier rôle du notaire lorsqu’on veut vendre sa maison. Ainsi, avant de se lancer dans la signature d’une promesse de vente ou d’un compromis, il est important d’en parler d’abord avec son notaire. En effet, celui-ci donnera une meilleure orientation à suivre en indiquant les aspects importants qu’il faille vérifier avant de s’engager. De plus, il vous conseillera sur toutes les précautions à prendre pendant la vente. C’est le cas par exemple des frais d’agence à payer ou de la validité d’un mail d’intention de vente, et bien d’autres.

Le notaire joue le rôle de médiateur infaillible lors de la vente de votre bien

Ainsi, face aux deux parties en présence, le notaire a le devoir d’être entièrement objectif et faire preuve d’impartialité. De ce fait, il doit veiller à ce que le vendeur et l’acquéreur bénéficient des mêmes informations et des mêmes conseils. Ce qui lui permet de faire respecter les intérêts de tout un chacun. Par ailleurs, en cas d’anomalie lors du processus de vente, il se doit d’en signaler à celui qui en est concerné. Même si ce dernier n’est pas son client, il doit faire preuve de transparence dans sa démarche. Ce qui est ainsi rassurant pour les protagonistes d’un projet de vente. De plus, même si le processus se fait par le biais d’une agence immobilière capable de faire signer une promesse de vente, il est judicieux de contacter un notaire.

Il est également le garant officiel de la transaction immobilière

Sur le plan juridique, le notaire apparaît comme un magistrat de l’amiable. Il s’agit d’une forme de justice non contentieuse. Ainsi, sont considérés comme authentiques tous les documents que rédigent, date et signe le notaire. C’est le cas : du droit de la famille, de l’urbanisme, des affaire, environnemental… Bref peu importe le secteur ces éléments ont une valeur juridique devant la loi. Quand c’est une vente immobilière, le notaire rassemble et fait des vérifications sur la totalité des documents qu’il faut. Ainsi, on cite : le permis de construire, les actes authentiques, la fiabilité des diagnostics, la situation hypothécaire de la maison les travaux à effectuer, l’état des charges de la copropriété, le droit de préemption de la commune et autres.

Il joue aussi le rôle de percepteur lors de la vente de votre maison

Pendant la procédure de vente immobilière, le notaire joue le rôle de percepteur de finances. En effet, par le biais d’un compte dédié, il encaisse, la provision de vente lorsque les parties ont signé le compromis. Il s’agit d’un compte qui ne produit pas d’intérêt et dont le taux s’élève entre 5 et 10 % du prix de la maison. Par la suite, le montant de la vente sera attribué au vendeur par virement bancaire. C’est un processus qui permet de ne pas être confronté aux chèques en bois et autres de fraude.

En outre, pour le compte de l’Etat, le notaire récupère également es taxes. Il est question d’une imposition sur les valeurs ajoutées et bien d’autres frais engrangés par la vente du bien. Ainsi, ce sont des taxes qu’on appelle communément les « frais de notaire » ; à tort. En réalité, tous les montants que perçoit le notaire pendant la transaction représentent les frais d’acquisition dont on a calculé sur le prix de la maison. Ainsi, tous ces frais regroupent :

  • Les droits de mutation qui s’élèvent à 5,80 %, que sont les taxes, les impositions sur les valeurs ajoutées qui reviennent à l’Etat et aux différentes collectivités locales,
  • Les débours qui constituent les montants versés pour la gestion des publicités foncières, des géomètres, les émoluments du notaire (de 0,814 % à 3945 % en fonction de la valeur du bien immobilier), le cadastre…

Le notaire joue le rôle de gardien des actes de la vente immobilière

Un acte de propriété est un document à ne surtout pas perdre. Légalement, il revient au notaire de garder les actes authentiques du bien immobilier pendant une période de 75 ans. Cette période peut aller sur 100 ans lorsque l’acte concerne un mineur. Ainsi une fois que cette période est passée, les actes vont aux archives départementales. Lorsqu’on a à faire à une transmission d’un cabinet, c’est le successeur qui se charge de garder les documents.

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