Qui est responsable répration dommages logement locatif

Une moisissure dans la salle de bains ou un lave-vaisselle cassé peuvent causer un stress injustifié aux propriétaires et aux locataires. Surtout lorsqu’il s’agit de déterminer qui est responsable et à qui il incombe de réparer. Aucun propriétaire ou locataire ne veut être enfermé dans une bataille de « ce n’est pas ma faute » lorsqu’il s’agit de réparer un logement ou de payer quelque chose alors qu’il ne devrait pas. 

Les réparations sont l’un des plus gros problèmes qui entraînent des litiges entre propriétaires et locataires. Mais cela n’a pas besoin d’être le cas si chacun connaît ses droits et ses responsabilités. 

Les réparations d’urgence

Les lois sur la location en France stipulent que les réparations urgentes doivent être effectuées immédiatement par le propriétaire. Si le propriétaire ne répond pas, les locataires sont, dans la plupart des cas, autorisés à organiser eux-mêmes les réparations urgentes jusqu’à une certaine valeur. Un locataire est censé être indemnisé pour les dépenses engagées si elles sont jugées nécessaires. Bien entendu, tous les cas ne sont pas identiques. 

En général, les réparations urgentes comprennent : les fuites d’eau, les toilettes bloquées ou cassées, les fuites graves du toit, les fuites de gaz, les dommages causés par la tempête ou le feu, les pannes électriques, les inondations, les problèmes qui rendent le logement dangereux ou peu sûr, la panne de la cuisinière ou du four, les défauts graves dans l’escalier ou l’ascenseur. Dans certains cas, une panne du climatiseur est également considérée comme une urgence. 

Les réparations non urgentes 

Si la moisissure est due à un problème d’entretien, par exemple une fuite du toit, il incombe au propriétaire de s’en occuper. Dans la plupart des cas, il incombe au propriétaire d’effectuer les réparations de routine qui ne compromettent pas la sécurité du locataire, comme les robinets qui fuient ou les poignées de porte cassées. Pour que les propriétaires puissent tirer le maximum d’avantages de leur bien locatif, il est essentiel de réparer la propriété et de la garder en bon état, car c’est la meilleure façon de protéger leurs propres intérêts et leurs biens.

Les moisissures

Si la moisissure est due à un problème d’entretien, par exemple une fuite du toit, le propriétaire est tenu de nettoyer la moisissure et d’effectuer les réparations nécessaires, mais si le locataire a causé la moisissure, par exemple en laissant la vapeur s’accumuler, il est responsable. Toutefois, il n’est pas toujours évident de savoir s’il s’agit d’un problème de nettoyage ou d’entretien. Il peut être assez difficile de traiter des problèmes comme la moisissure et la vermine, car le propriétaire est tenu d’effectuer les réparations et l’entretien, tandis que le locataire est tenu de garder l’endroit raisonnablement propre, et ces deux éléments se heurtent souvent l’un à l’autre. 

Le remplacement des ampoules

Les locataires sont responsables du changement des ampoules. Mais si le changement d’une ampoule nécessite des connaissances spécialisées, ou un équipement spécialisé tel que certains globes halogènes, le changement peut faire partie de la responsabilité du gestionnaire ou du propriétaire de l’immeuble pour l’entretien de la propriété. 

Les drains et les gouttières 

En règle générale, si un drain ou une gouttière se bloque en raison d’une usure normale, par exemple, parce que des racines d’arbres bloquent un drain, il incombe au gestionnaire ou au propriétaire du bien immobilier de réparer, mais si le locataire a fait quelque chose pour bloquer le drain, il doit le réparer lui-même. 

Les détecteurs de fumée 

Les détecteurs de fumée doivent être conformes au code de la construction, et dans chaque maison, il doit y avoir au moins un détecteur de fumée situé entre les chambres et une sortie. Les propriétaires doivent fournir et installer des détecteurs de fumée et remplacer les piles avant chaque nouvelle location. Les détecteurs qui sont trop anciens doivent être changés

L’entretien de la piscine

Le locataire est responsable de l’entretien quotidien, par exemple en retirant les feuilles de la piscine, et peut être responsable d’un entretien plus régulier, mais cela doit être discuté et précisé dans les conditions du bail. 

Des outils numériques pour intervenir plus rapidement ?

Nos villes du futur, et notamment la smart city, intégreront sans aucun doute des systèmes embarqués dans nos appartements et maisons qui indiqueront en temps réel aux locataires et aux propriétaire l’état général du bien. Ainsi, les délais d’intervention seront réduits et les dégâts aussi, puisque plus tôt on intervient, plus on limite les dégâts. Imaginez une fuite d’eau invisible à l’œil nu, mais qu’un capteur aurait détecté, permettant d’alerter aussitôt le propriétaire pour intervenir en amont. Beaucoup de temps, d’énergie et de ressources économisées à la clé ! Nous ne sommes pas dans le science fiction, c’est bien comme cela que notre habitat et nos villes évolueront dans quelques années, et c’est déjà d’ailleurs le cas pour certaines d’entre elles sur la planète !

Toutefois, cette digitalisation accélérée a pris du retard en France et de telles innovations restent encore à développer. En attendant, n’oubliez pas de tout noter, de prendre des photos et de documenter les problèmes dans un courriel. Et veillez, en tant que locataire, à inspecter minutieusement la propriété avant de vous y installer. Il doit y avoir des photos de chaque fenêtre, avant que le locataire n’emménage. S’il n’est pas indiqué sur le rapport d’état des lieux que la fenêtre est fissurée, on suppose alors que la fenêtre est intacte lorsque vous emménagez dans la propriété. Et, bien sûr, consultez les lois relatives à la location.



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