L’achat et la vente d’un bien immobilier impliquent toujours l’intervention d’un notaire qui marque sa présence durant tout le processus et signe l’acte définitif. A la fin de ce processus, l’acquéreur règle le montant fixé et par la suite, le vendeur lui octroie les clés de la maison. Toutefois, ça ne se termine pas de cette façon, il y a encore une grosse étape qui doit être franchie. Il est question, de payer la totalité des frais qui reviennent au notaire. En effet, ces frais peuvent prendre jusqu’à 8 % de la totalité du montant du bien vendu. Alors, à combien s’élève les frais de notaire ? Examinons à la suite ce qu’il en est concrètement des frais du notaire.
A combien s’élève les frais de notaire dans le cas d’une vente ou d’un achat immobilier ?Zoom sur les frais du notaire à l’achat et à la vente
Concrètement, c’est abusé de dire « frais du notaire » ou encore « tarif du notaire ». Il faut savoir que tous les montants qu’on verse représentent les frais de taxes qui n’appartiennent pas au notaire. Ce dernier a l’obligation de reverser ces frais à l’Etat.
Les frais du notaire à l’achat et à la vente sont des frais qu’on ne peut réduire. Ils se déclinent sur différents types de frais que nous détaillons.
Les émoluments du notaire : à combien s’élève les frais
Encore connus sous le nom d’honoraires, les émoluments du notaire représentent le salaire que l’officier public gagne. Ces honoraires englobent tous et les missions du notaire, aussi bien en tant que conseiller, qu’en tant que gardien de l’achat et de la vente. Le tout en impliquant la production et l’authentification des actes.
De façon précise, d’une part, les émoluments représentent les frais du notaire qui suivent une certaine règlementation. Autrement dit, il les reçoit une fois que dossier est clos. D’autres parts, les honoraires représentent les actes possédant les frais qui ne suivent pas une réglementation. Dans ce cas, on peut parler de conseils fiscaux ou juridiques, de la mise en place d’un bail de vente, et autres.
Les débours
Les débours constituent l’ensemble de toutes les dépenses que le notaire a engagées. Ceci dans les procédures ayant servi à l’obtention des documents qu’on insère dans le dossier de la vente immobilière. En effet, il s’agit des pièces d’ordre administratif, ou les pièces concernant le syndicat de copropriété. Ainsi, tous ces frais engagés devront lui être remboursés, toutefois, cette partie des formalités administratives peut également être prise en charge par celui qui achète le bien.
Les taxes
C’est la plus grande partie des frais qui doivent aller chez le notaire. En effet, ce sont les taxes qui permettent de régler les droits d’enregistrement ou de mutation, ou même de la publicité foncière. En réalité, ces taxes appartiennent à l’Etat et aux collectivités territoriales. Ainsi, le cout de ces taxes se fixe par rapport à la nature de la maison à vendre :
- Pour l’achat d’un bien immobilier ancien, le cout est compris entre 5 et 6 %. On y compte également le droit d’enregistrement.
- Pour l’achat d’un bien immobilier tout neuf, il est de 2 à 3 %. Ici, on n’applique pas le droit d’enregistrement pais plutôt la taxe de la publicité foncière.
Il est important de savoir que, pour l’achat d’un bien neuf, l’acheteur devra payer 20 % de la TVA qui lui seront ajouté au prix de vente.
Le notaire est également en charge de recueillir et de vérifier la bonne conformité des documents relatifs aux extensions et autres annexes d’un bien immobilier, et vérifier si la dite extension est déclarée ou non, et par conséquent, si des taxes ont été et doivent être payées. C’est le cas pour une piscine, par exemple.
Comment calculer les frais du notaire ?
Pour calculer les frais du notaire doit le faire de manière décomposée suivant le type de frais. Ainsi, le pourcentage de ces frais varie alors en fonction du tarif de l’achat. De façon détaillée, on aura :
- Les émoluments, encore appelé les « émoluments proportionnels » se fixent suivant le cout de la vente du bien. On les calcule en se basant sur un barème régressif, correspondant à la décomposition du prix du bien en tranches. Ainsi, les frais du notaire pourront se calculer en fonction de la tranche, tout en gardant à l’esprit qu’il y a toujours 20 % de la TVA sur les tarifs obtenus. Ceci étant, on a :
- 3,945 % jusqu’à 6 500 euros
- 1,627 % jusqu’à 17 000 euros
- 1,085 % jusqu’à 60 000 euros
- 0,814 % plus de 60 000 euros
- Les taxes correspondant à la qualité du bien et aux taux qu’on applique en fonction de chaque collectivité locale. Ainsi, pour le bien ancien, on décompose la taxe en :
- Taxe départementale ; entre 3,8 % et 4,5 %
- Taxe communale à 1,2 % ;
- Taxe d’Etat à 2,37 %, qu’on prélève sur le montant de la taxe du département.
Notons ici qu’en termes de frais, le notaire a droit à une « provision de frais ». Ainsi, le cout définitif que l’acheteur devra payer au notaire peut très bien constituer un élément de régularisation (au rabais ou à la hausse) suite à l’enregistrement de l’acte notarié.
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