« Dossier de diagnostics immobiliers » est un terme qui revient très souvent quand on veut vendre ou encore louer un bien. Son importance est d’autant plus grande qu’elle est obligatoire pour le vendeur/bailleur.
Le dossier se présente comme une garantie solide qui facilite les opérations de vente ou de mise en location de bien immobilier. Seulement, qu’est-ce que c’est réellement ? À quoi sert ce dossier ? Qui le constitue et pourquoi ? Nous vous donnons les réponses dans cet article.
Qu’est-ce qu’un Dossier de diagnostics véritablement ?
Le dossier de diagnostics immobiliers est le document constitué de l’ensemble de tous les diagnostics réalisés par une entité accréditée par des organismes réglementés. Ce dossier est une sorte de carnet de santé de votre bien immobilier. Il permet de savoir ce qu’il s’y cache.
Les nombreux diagnostics qui forment le dossier donnent à l’acquéreur du bien, une visibilité claire sur l’état actuel de l’actif. C’est donc un document neutre qui permet d’évaluer le bien.
Selon l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitat, le dossier de diagnostic immobilier est une obligation tenue par le vendeur. La législation qui encadre la constitution et la véracité de ce dossier est limitée au territoire français.
Le dossier de diagnostics immobilier ou dossier de diagnostics technique (DTT) comporte plusieurs analyses et études dont la présence dans le dossier dépend de l’opération à venir. Elle varie selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location.
Pourquoi faire un dossier de diagnostics immobiliers ?
Premièrement parce que dans le cas d’une vente/achat de bien, c’est obligatoire.
Le vendeur a l’obligation de fournir le dossier de diagnostics à l’acheteur. Selon les paramètres du bâtiment, il y a des analyses bien précises à fournir. En plus de cela, le dossier a également la fonction sacrée de sécuriser la transaction.
Peu importe la finalité (vente/location), ce dossier instaure la confiance en transmettant la bonne information à chacune des parties prenantes. Le DTT est un gage de sécurité, ce qui favorise la rapidité de la transaction.
Le locataire/acheteur prend toute la connaissance de l’état du bien qu’il achète, la qualité de l’installation électrique ainsi que les performances énergétiques. Il est un must pour éviter les mauvaises surprises post-achat.
D’ailleurs, le DTT doit être constitué par le vendeur et remis à l’acheteur au plus tard la date de la transaction. Ce qui nous ramène à une question importante.
Qui constitue le dossier de diagnostics immobiliers ?
Le dossier de diagnostics immobiliers est constitué par un diagnostiqueur professionnel. Seuls les diagnostics de risques naturels et technologiques peuvent être réalisés par le propriétaire. Tout le reste doit être fait par un professionnel.
Le diagnostiqueur, pour prouver sa compétence, doit obligatoirement être certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). L’accréditation a une validité de 5 ans. Elle permet ainsi au diagnostiqueur d’analyser votre bien pour montrer le dossier en toute impartialité.
Avant de choisir votre diagnostiqueur, il faut vous assurer que qu’il soit en mesure de répondre pleinement à vos besoins. Certains d’entre eux sont spécialisés dans un domaine de diagnostic. La bonne nouvelle est qu’ils travaillent souvent en groupe. En prenant un expert, vous avez de grandes chances d’obtenir un DTT complet. À ce sujet, parlons de ces diagnostics.
Que contient le dossier de diagnostic immobilier ?
Le DTT dispose de bon nombre de diagnostics parmi lesquels :
- Le diagnostic AMIANTE : Ce diagnostic relate toute présence de matériaux faits à base d’AMIANTE dans le bien immobilier
- Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Il s’agit d’un document relatif à l’installation d’assainissements non collectif
- Le diagnostic électricité : il présente l’état de l’installation électrique intérieure
- Le diagnostic ERP : Il présente l’état des risques et des pollutions diverses
- Le diagnostic état de nuisances sonores aériennes : qui présente l’état de nuisances sonores aériennes
- Le diagnostic gaz : qui présente l’état interne de l’installation en gaz
- Le diagnostic mérule : qui fait état des risques de mérule
- Le diagnostic métrage loi CARREZ : Ce diagnostic atteste de la surface du lot concerné
- Diagnostic de performance énergétique : Permet de vous donner les performances énergétiques du bien : le fer de lance de la ville durable !
- Le diagnostic plomb : C’est le constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Le constat doit être accompagné d’une notice informative qui relate les effets du plomb sur la santé et sur l’organisme
- Le diagnostic termites : Qui présente la présence relative des termites
Vous avez de ce fait, l’ensemble des diagnostics que l’on doit effectuer pour la constitution d’un dossier de diagnostics immobilier.
Conclusion
Le dossier de diagnostics immobilier pour un propriétaire de bien immobilier, constitue le passe pour un achat/location rapide. Avec la numérisation et la digitalisation de l’immobilier, cette étape est de plus en plus simplifiée.
C’est un indispensable à toute négociation. Il retranscrit l’état réel de votre bien, ce qui a une influence notable sur son prix. Pour le constituer, faites appel à un diagnostiqueur professionnel qui doit être accrédité par le Cofrac.